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SEMINAIRE DE FORMATION

La gestion des contentieux relatifs au rEglement des sinistres en assurance de dommages dans l'espace CIMA 

 

I-                    PRESENTATION

L’assurance des risques est un pilier fondamental de la stabilité économique et sociale. Il permet la mutualisation des risques et contribue à la résilience des entreprises et des particuliers face aux aléas. Cependant, l'un des défis majeurs auquel ce secteur est confronté réside dans la gestion des sinistres.

La gestion des sinistres constitue le cœur de toute activité d'assurance représentant un enjeu crucial sur l'efficacité et la crédibilité du secteur des assurances. Elle engage non seulement la réputation de la compagnie d'assurance, mais aussi la perception générale sur l'efficacité du système de protection des assurés. Une mauvaise gestion des sinistres, qu'elle soit due à des retards, à des évaluations revues à la baisse ou à une méconnaissance de la législation applicable est souvent source de contentieux.

Ces contentieux, qui sans doute ont des impacts significatifs sur les relations contractuelles (la perte de la confiance accordée aux assureurs, rupture des contrats …) impliquent les avocats et les magistrats qui occupent à cet effet une place centrale dans le règlement des différends : les premiers conseillent, assistent et défendent les intérêts des parties en cause pendant que les seconds tranchent les litiges avec impartialité dans le respect de la loi.

Au regard de cette situation, Il apparaît donc fondamental d'instaurer un cadre de dialogue et d’échanges des acteurs impliqués dans la gestion des sinistres. D’où l’intérêt de ce séminaire de formation portant sur le thème : « La gestion des contentieux relatifs au règlement des sinistres en assurance de dommages dans l'espace CIMA ».

II-                 OBJECTIFS

Ce séminaire permet de favoriser une meilleure compréhension des mécanismes de gestion des sinistres et à encourager la collaboration entre les différents acteurs y impliqués, permettant une résolution rapide, juste et efficace des sinistres en conformité avec le droit positif dans l’espace de la CIMA.

Il vise également à outiller les participants sur les aspects juridiques, techniques et opérationnels de la gestion des sinistres tout en favorisant le dialogue interprofessionnel pour une meilleure coordination des actions et l’instauration d’un partenariat des acteurs du systèmes des assurances.

Par ailleurs, ce séminaire vise à renforcer la capacité des professionnels du droit dans l’analyse des preuves, du droit applicable et de la justesse des décisions rendues par les différentes juridictions.

 

III-               PUBLIC CIBLE

·         Le personnel technique et juridique des compagnies d’assurances et de réassurances

·         Le personnel technique et juridique des sociétés de courtage en assurance

·         Les représentants des institutions de régulation (ministère, autorité de contrôle)

·         Le pool des assurances

·         Les avocats et leurs collaborateurs

·         Les magistrats

·         Les experts agréés auprès des Cours et tribunaux

 

IV-               RESULTATS ATTENDUS

·         Bonne compréhension des principes fondamentaux de la gestion des sinistres

·         Maitrise du processus du traitement des sinistres :  de la déclaration à la couverture du sinistre

·         Evaluation efficiente et expertise des sinistres : méthodes, délais et enjeux

·         Amélioration de l’efficacité et de la justesse des décisions judiciaires

 

 

V-                  DATE ET LIEU DE LA FORMATION

Le séminaire se déroulera les 16 et 17 octobre 2025 à l’Hôtel ONOMO sis à Lomé.

 

VI-               FORMATEUR

Dr NGOKO TIMO Raoul,

Docteur en Droit, Ex Cadre des Assurances, Magistrat Camerounais, Enseignant vacataire à l'Institut International des Assurances (IIA) et à l'Université de Dschang, Expert en droit et pratique des assurances de dommages, auteur de plusieurs ouvrages, note de jurisprudence et articles de doctrine, parmi lesquels le Code CIMA annoté et commenté.

 

VII-             MODULES DE FORMATION

MODULE I- LES PLANS INTERNES DE GESTION OPTIMALE DES SINISTRES AUTOMOBILES ET DES CONTENTIEUX Y RELATIFS

1.       Le plan d’évitement des intérêts de retard ou pénalités

2.       Le plan de gestion du risque contentieux

3.      Le plan de lutte contre la fraude à l’assurance

4.      Le plan de maîtrise des coûts relatifs aux sinistres

MODULE II- LES INTERACTIONS ENTRE ACTEURS IMPLIQUES DANS LE REGLEMENT DES SINISTRES ET DES CONTENTIEUX Y RELATIFS

1.       Les interactions entre assureurs et avocats

2.       Les interactions entre assureurs et experts techniques

3.      Les interactions entre avocats et juges dans la gestion des contentieux du secteur assurantiel

4.      Les interactions entre assureur, victime et expert médical

MODULE III- LA CONTRIBUTION DE L’AVOCAT A LA BONNE APPLICATION DU DROIT DES ASSURANCES

1.       La rédaction qualitative des actes de procédure : motivation des conclusions et mémoires à l’aide du droit des assurances CIMA : fondement légal et application

·         Les conclusions tendant à l’incompétence de la juridiction

·         Les conclusions tendant à la réduction du montant de l’indemnité

·         Les conclusions tendant à l’inapplication de la garantie de l’assureur

·         Les conclusions aux fins de réduction ou d’annulation des pénalités

 

2.       Les modalités de fixation des indemnités à la lumière du Code CIMA

·         La détermination du montant des indemnités dues à la victime qui a subi une atteinte corporelle

·         La détermination du montant des indemnités dues aux ayants droit de la victime décédée

3.      La procédure de gestion des sinistres automobiles transfrontaliers

MODULE IV- CONSIDERATIONS SUR L’ASSURANCE CONTRE L’INCENDIE

1.       La notion d’incendie en assurance

2.       Les dommages garantis

3.      Les obligations de l’assureur

4.      La procédure de règlement du sinistre incendie

5.      La gestion du risque incendie en coassurance

MODULE V- TROIS (03) CAS PRATIQUES A TRAITER (EN ATELIERS)

 

 

 

ESPACE SPONSORING ET TARIFS

 

I-                    Les raisons attractives du sEminaire

 

1-       La rencontre de nouveaux partenaires et clients

Le séminaire rassemble les acteurs professionnels des assurances du Togo et de la sous-région ouest-africaine. C'est l'occasion idéale de nouer des contacts avec des clients potentiels, des partenaires commerciaux et des investisseurs.

2-       La conquête de nouveaux marchés et la promotion de nouveaux biens et services

Le séminaire vous offre une visibilité sur un marché en pleine croissance. En y participant, vous pourrez présenter vos produits et services à un large public et identifier de nouvelles opportunités d'affaires dans la sous-région ouest-africaine.

3-      Développer l'image de marque et accroître la notoriété de votre entreprise

En associant votre entreprise à cet événement, le séminaire vous offre la possibilité de renforcer votre image de marque et de gagner en notoriété auprès de votre public cible.

 

II-                 NOS FORMULES DE SPONSORING

 

SPONSOR PREMIUM – 3.500.000 FCFA

·         Logo et nom commercial sur tous supports de communication (affiches, spots publicitaires etc.)

·         Une (01) page de pub sur le Kit de formation

·         Kakémono de l’entreprise

·         Cinq (05) inscriptions gratuites

·         Stand de deux (02) m² 

·         Dix (10) min de présentation d’un produit de l’entreprise par jour

SPONSOR PLATINIUM – 2.500.000 FCFA

·         Logo et nom commercial sur tous supports de communication (affiches, spots publicitaires etc.)

·         ½ page de pub sur le Kit de formation

·         Kakémono de l’entreprise

·         Cinq (05) inscriptions gratuites

 

SPONSOR DIAMANT – 2.000.000 FCFA

·         Logo et nom commercial sur tous supports de communication (affiches, spots publicitaires, etc.)

·         Cinq (05) inscriptions gratuites

 

III-               FRAIS DE PARTICIPATION

 

Avocats : 150.000 FCFA

Magistrats : 150.000 FCFA

Experts : 150.000 FCFA

Particuliers : 150.000 FCFA

Collaborateurs et clerc d’avocats : 50.000 FCFA

Etudiants : 50.000 FCFA

NB : L’inscription vous donne droit à :

-          La participation aux deux (02) jours de formation

-          Un Kit de formation

-          La pause-café

-          La pause déjeuner

-          Une attestation de participation

 

FICHE D’INSCRIPTION