SEMINAIRE DE FORMATION SUR LES SURESTARIES DANS LES PORTS OUEST-AFRICAINS : PREVENTION ET MOYENS DE CONTESTATION POSSIBLES
SEMINAIRE DE FORMATION
THEME : SURESTARIES ET DETENTION DANS LES PORTS OUEST-AFRICAINS : PREVENTION ET MOYENS DE CONTESTATION POSSIBLES
Les 5 et 6 juin 2024 à l’Hôtel 2 Février, le personnel du Cabinet Me BOKODJIN a pris part à un séminaire de formation organisé par GLOBAL MARITIME SURVEY (GMS) sur le thème « SURESTARIES ET DETENTION DANS LES PORTS OUEST-AFRICAINS : PREVENTION ET MOYENS DE CONTESTATION POSSIBLES ».
Une occasion de renforcement des capacités des Avocats et juristes sur l’une des plus importantes sources de contentieux maritimes.
Ci-après le rapport du déroulement de cette formation.
Déroulement de la 1ère journée :
Formateur : Dr Mamadou SOW
Heure de Début : 09h 30
Lieu : Salle ‘‘Adifo’’ de l’Hôtel 2 Février
La journée a démarré avec les mots de bienvenue du Directeur Général région Afrique de l’Ouest de Global Maritime Surveys S.A.S.
Le formateur s’est ensuite présenté à son tour puis a fait le rappel de l’objectif et des cibles de cette formation en soulignant que les surestaries constituent incontestablement un coût supplémentaire pour les opérateurs import/export. Elles viennent grever le prix de revient des cargaisons aussi bien à l’import qu’à l’export. De ce point de vue, les surestaries plombent fatalement la compétitivité des entreprises débitrices de ces « surcoûts ». Cette thématique vise un public plutôt composite, pouvant aller de l’opérateur import/export aux traders des commodities, les juristes martinistes, en passant par les transitaires, commissionnaires de transport, des agents maritimes/consignataires, des affréteurs, des armateurs .etc. Après ce bref rappel, il est entré dans le vif du sujet.
Les modules animés au cours de la première journée.
Module 1 : Contexte et définition de la notion des surestaries dans un contrat d’affrètement
Au niveau de ce module les participants ont pris connaissances des notions de surestarie et de détention ainsi qu’une distinction entre ces deux notions dans le contrat d’affrètement. Ils ont aussi reçu une clarification sur les circonstances dans lesquels les surestaries ou la détention peut exister et quels sont les différents types de détention.
Après une pause-café de 30min le module 2 a été entamé.
Module 2 : Surestaries dans le transport conteneurisé.
Dans cette partie, le formateur, avant de faire une analyse comparée (par opposition à l’affrètement), s’est attardé sur le contenu réel à donner aux notions le déclenchement de surestaries et de détention dans les contrats de transport maritime à l’importation.et à l’exportation.
Il faut rappeler que les questions et réponses venaient au fur et à mesure que le formateur évoluait.
Une pause déjeuner d’une heure de temps s’est imposée avant l’entame du troisième module.
Module 3 : Rédaction des clauses de surestaries
Deux grands points ont retenu l’attention des participants. D’abord la portée juridique de certaines clauses usuelles avec des exemples jurisprudentiels, et enfin l’analyse de l’adage « once on demurrage, always on demurrage ».
La première journée a pris fin à 15h 30 comme prévu dans le planning. Les participants et formateur se sont donc dirigés vers leurs occupations respectives.
Déroulement de la 2ème journée :
Formateur : Dr Mamadou SOW Heure de Début : 09h 00
Lieu : Salle ‘‘Adifo’’ de l’hôtel 2 février
La deuxième journée a démarré avec la synthèse des modules développés au cours de la première journée.
Les modules animés au cours de la deuxième journée.
Module 4 : Analyse des surestaries dans l’économe du bloc contractuelle « Vente/Affrètement ».
Dans cette partie, le formateur a outillé les participants sur les surestaries comme complément de fret et les surestaries comme variable d’ajustement.
Des discussions (questions-réponses) ont étés ouvertes.
Après une pause-café de 30min, la derrière partie a été animé.
Module 5 : Recevabilité d’une réclamation de surestaries.
Le formateur a consacré ce module a expliqué soigneusement comment se fait le montage d’un dossier de réclamation et l’analyse/contestation de la réclamation des surestaries.
Le formateur a juste effleuré le recours arbitral et la matérialisation de la preuve par l’intervention de l’expert maritime.
Après le déjeuner, une évaluation a été faite pour voir le niveau de compréhension des participants. A l’issu de la correction, il a été constaté que le niveau de compréhension des participants est au-dessus de la moyenne.
La formation a pris fin par les mots de remerciement des représentants des participants à l’endroit du formateur, des organisateurs en général et du cabinet GMS en particulier.
